COVID-19 : la baisse des taux de TVA prolongée dans plusieurs pays d’Europe.

La plupart des pays dans le monde ont pris différentes mesures fiscales pour aider les entreprises et les consommateurs à affronter les conséquences de l’épidémie COVID-19. Dans ce contexte, de nombreux pays européens ont décidé de baisser le taux de la TVA dans la restauration et l’hébergement.

 

L’Allemagne et le Royaume-Uni ont baissé leurs taux de TVA, pas la France

Le gouvernement de coalition allemand a décidé de prolonger la baisse temporaire du taux de TVA de 19% à 7% dans le secteur de la restauration jusqu’à décembre 2022. Le secteur de la restauration n’a en effet pas pu en profiter pleinement à cause des mesures de confinement mises en place pour éviter la propagation de Covid-19.

Au Royaume-Uni, la baisse temporaire du taux de TVA de 20% à 5% dans le secteur de la restauration, de l’hébergement et des loisirs, introduite le 8 juillet 2020 est également prolongée jusqu’au 30 septembre 2021. Le taux de TVA passera ensuite à 12,5% jusqu’au 30 avril 2022. Historiquement, le Royaume-Uni, n’a pas appliqué, contrairement à la plupart des autres pays en Europe, un taux de TVA réduit dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs.

La majorité des pays européens appliquaient déjà, avant la crise sanitaire, des taux de TVA réduits dans le secteur de la restauration, de l’hébergement et des loisirs. Depuis le Covid-19, certains pays les ont réduits davantage pour aider les secteurs en difficultés.

La France a choisi de ne pas baisser les taux de TVA pendant la crise sanitaire. Le gouvernement espère que les français vont avoir confiance dans l’avenir et table sur une relance de la consommation à partir de 2022 sans baisser les taux de TVA.

 

Les bénéfices de la baisse des taux de TVA sur la consommation sont ambigus

La baisse de taux de TVA n’avantage pas nécessairement les consommateurs. Par exemple, la réduction du taux de TVA dans la restauration en France en 2009 avait surtout permis d’augmenter les marges des restaurateurs. Des études ont démontré que, tandis que les baisses des taux de TVA n’engendrent pas nécessairement une diminution des prix pour les consommateurs, les hausses des taux de TVA augmentent toujours les prix des consommateurs.

 

 

Voici un tableau qui présente les baisses temporaires de taux de TVA dans les pays d’Europe :

 

Pays Services Taux de TVA Nouveau taux de TVA Date du début Date de la fin
Allemagne   19% 16% 01/07/20 31/12/20
Allemagne   7% 5% 01/07/20 31/12/20
Allemagne Restauration 19% 5% 01/07/20 31/12/20
Allemagne Restauration 19% 7% 01/01/21 31/12/22
Autriche Boissons non-alcoolisés 20% 10% 01/07/20 31/12/20
Autriche Restauration et hébergement 10% 5% 01/07/20 31/12/21
Belgique Restauration et hébergement 12% 6% 08/06/20 31/12/20
Bulgarie Restauration 20% 9% 01/07/20 31/12/20
Chypre Restauration, hébergement et transports 9% 5% 01/07/20 10/01/21
Grèce Tourisme 24% 13% 01/06/20 31/12/21
Irlande   23% 21% 01/09/20 28/02/21
Irlande Restauration et hébergement 13.5% 9% 01/11/20 31/12/21
Lituanie Restauration 21% 9% 01/06/20 31/12/20
Monténégro Restauration 21% 7% 04/08/20 31/08/21
Norvège Hébergement et transports 12% 6% 01/04/20 31/12/20
Royaume-Uni Restauration, hébergement et loisirs 20% 5% 15/07/20 30/09/21
Royaume-Uni Restauration, hébergement et loisirs 20% 12,50% 01/10/21 30/04/22
Tchéquie Hébergements et loisirs 15% 10% 01/07/20 31/12/20

 

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