L’impact du Brexit sur les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni
Toutes les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre l’UE et le Royaume-Uni ont accueilli avec soulagement l’accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020.
Prenant en considération que les exportations françaises de biens vers le Royaume-Uni se sont élevées à 34 milliards d’euros en 2019, il est important de bien comprendre l’impact de cet accord sur les échanges de biens vers le Royaume-Uni.
Qu’est-ce qui a changé à partir du 1er janvier 2021 pour le commerce des marchandises ?
L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni stipule qu’il n’y aura ni droits de douane et ni quotas pour les marchandises échangées entre l’UE et le Royaume-Uni à condition qu’elles respectent les règles d’origine préférentielles. Dans ce contexte, les règles d’origine sont très importantes, étant donné qu’elles définissent les conditions de fabrication auxquelles un produit doit répondre pour obtenir une origine préférentielle et ne pas payer de droits de douane.
L’accord exige que tous les échanges entre la France et le Royaume-Uni doivent faire objet d’une déclaration en douane et sont contrôlés à la frontière à partir du 1er janvier 2021. Il est important de noter que l’exonération de droits de douane basé sur les règles d’origine préférentielles doit être sollicitée dans cette déclaration. Il est évident que cela signifie des frais et de la documentation supplémentaires pour les entreprises concernées. Cette règle ne concerne pas les produits déjà exonérés de droits de douane dans le cadre des tarifs extérieurs communs de l’Union Européenne et du Royaume-Uni.
Comment respecter les règles d’origine
Il existe deux façons pour les marchandises de respecter les règles d’origine :
- La marchandise est entièrement originaire du Royaume-Uni ou de l’UE. C’est souvent le cas pour des produits issus de l’agriculture
- De nombreux produits sont issus de matériaux de différentes origines. Dans ce cas, des dispositions générales et détaillés dans l’accord déterminent si un produit est originaire ou pas. Les produits qui ne respectent pas les règles d’origine seront soumis au UK Global Tariff à l’importation au Royaume-Uni.
Vous trouverez des informations par produit sur les règles d’origines ici
Ne prenez pas le délai de grâce pour acquis
Les entreprises qui transportent des marchandises entre la France et le Royaume-Uni devront présenter des documents qui démontrent que la règle d’origine est respectée pour bénéficier de l’exonération de droits de douane. L’accord entre l’UE et le Royaume-Uni stipule une période de grâce pour 2021. Toutefois, il sera essentiel de prendre en compte les nouvelles règles et fournir les documents d’origine une fois le délai de grâce écoulé. Faute de quoi vous ne bénéficierez pas de traitements préférentiels pour les marchandises transportées entre la France et le Royaume-Uni. A noter également que vous devez garder une copie de la déclaration d’origine pendant 4 ans en cas d’une vérification ultérieure par les autorités.
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Le Brexit a soulevé des questions complexes sur le transport des marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE et inversement. Les entreprises et les autorités locales sont encore en train d’examiner attentivement toutes les répercussions de l’accord commercial.
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Trouvez ici les réponses de la douane à vos questions sur les formalités à accomplir à compter du 1er janvier 2021.
