A partir d’avril 2020, Norvège va supprimer l’exonération de la TVA pour l’importation de produits de faible valeur – Low Value Consignment Relief (LVCR) – valable pour l’importation de produits jusqu’à 350 NOK (environ 35€). Cela signifie que tous les produits importés en Norvège seront soumis à la TVA de 25%.
Procédure de TVA simplifiée – VAT on E-commerce
Pour les sociétés qui devront s’immatriculer à la TVA et déclarer la TVA en vue de ces changements, la Norvège propose une procédure simplifiée au nom de VOEC (VAT on E-Commerce). La nouvelle procédure d’immatriculation est basée sur celle des commerçants de services électroniques introduite en 2016, VOES (VAT on Electronic Services).
Faute de ne pas s’être s’immatriculée au VOEC, les produits seront bloqués à la frontière et le consommateur final devra payer la TVA avant de les récupérer.
Si le vendeur étranger vend ses produits par le biais de son propre site, il devra calculer et payer la TVA. Si la vente est effectuée par l’intermédiaire des opérateurs de plateformes en ligne, alors c’est eux qui seront redevables de la TVA.
Dédouanement rapide pour les envois VOEC
Les vendeurs devront noter sur les livraisons vers la Norvège leur numéro d’identification VOEC et d’autres informations nécessaires pour garantir un dédouanement rapide sans collecte de TVA à la frontière. Cette information – numéro de VOEC, description du contenu, sa valeur et la quantité – doit être disponible au transporteur et à la douane norvégienne. Si la livraison ne porte pas cette information, le vendeur risque une double taxation et la livraison au client final sera retardée.
Conclusion
Même si l’exonération de la TVA était initialement mise en place pour simplifier les importations de produits de faible valeur, elle a souvent été utilisé comme échappatoire pour ne payer aucune TVA à l’importation, créant un avantage concurrentiel important par rapport aux vendeurs locaux qui doivent facturer avec de la TVA. Cet avantage sera bientôt supprimé partout en Europe.
Remarque : L’exonération de la TVA pour l’importation de produits de faible valeur a également été supprimée en Suisse et en Australie. Le Royaume-Uni vient de déclarer qu’elle sera supprimée après le Brexit et l’Union Européenne a également décidé de la supprimer en 2021.
