Dans un contexte de baisse du prix de l’or noir et d’augmentation des dépenses publiques, le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) a pris la décision d’introduire une taxe sur la valeur ajoutée dans les 6 pays du Golfe : Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar.
Le 1er janvier 2018, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont été les premiers pays à instaurer une TVA de 5% sur la plupart des produits et services.
Les points principaux à connaître pour être en règle et éviter des pénalités :
1. Des autorités fiscales spécifiques ont été mises en place dans les deux pays pour gérer le nouveau régime de TVA.
2. Les sociétés établies dans les deux pays, ayant des revenus annuels supérieurs à AED 375 000/SR 375 000 doivent obligatoirement s’immatriculer à la TVA. À partir de AED 187 500/SR 187 500, les sociétés peuvent s’immatriculer volontairement.
Si une société éligible ne s’enregistre pas à la TVA en Arabie saoudite, les pénalités exigées sont le double de la TVA due. Aux Émirats arabes unis, les pénalités sont d’un montant fixe de AED 20 000.
Les sociétés aux Émirats arabes unis peuvent s’immatriculer à la TVA ici
Les société en Arabie saoudite peuvent s’immatriculer à la TVA ici
3. Les fournisseurs de produits non-taxables peuvent demander à ne pas s’enregistrer et n’ont pas besoin de déclarer la TVA.
4. Les sociétés doivent documenter toutes leurs transactions financières, ainsi que leurs sources de revenus et les coûts associés.
En Arabie Saoudite, les sociétés qui ne répondent pas à ces exigences, doivent payer une pénalité de SR 1 000 ou 2% de la valeur moyenne de la TVA mensuelle estimée, si ce montant est plus important. Aux Émirats arabes unis, les pénalités s’élèvent à AED 10 000 la première fois et à AED 50 000 si répétition.
5. Toutes les sociétés assujetties doivent déclarer la TVA collectée et la TVA versée aux autorités fiscales. La déclaration doit être soumise par télétransmission.
6. Les sociétés appartenant au même propriétaire et opérant dans le même pays du Golfe peuvent s’enregistrer comme un groupe TVA. Le groupe aura un numéro de TVA et doit seulement soumettre une déclaration de TVA pour le groupe aux autorités. Toutes les transactions à l’intérieur du groupe sont exemptées de TVA.
Quelles sont les conséquences pour les entreprises et quelles sont les mesures à prendre ?
L’introduction de la TVA en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis a un impact important sur les entreprises, qui doivent s’y préparer.
Ventes et marketing
Les sociétés doivent changer leur stratégie de prix, ce qui à son tour peut affecter les ventes si les prix augmentent ou leurs marges si elles essaient d’absorber la TVA en réduisant les prix hors taxe.
Juridique
Les entreprises doivent s’assurer que tous les contrats, existants et nouveaux, répondent aux nouvelles lois et réglementations.
Systèmes informatiques
Tous les systèmes informatiques doivent être mis à jour pour être en conformité.
Les ressources humaines
Le personnel des entreprises et du gouvernement doit être formé pour savoir comment fonctionne ce nouveau système.
Finances
Toutes les sociétés doivent s’immatriculer à la TVA et répondre aux exigences déclaratives de la TVA. L’impact ne se fera pas seulement sentir au niveau de la trésorerie mais demandera également plus de vigilance.
Les possibilités de récupération de la TVA en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
Les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA payée sur certains services. Les entreprises pourront a priori récupérer la TVA versée sur l’hôtellerie, les salons, les conférences et les formations. Les dépenses de marketing, de conseil et juridiques seront facturés hors taxes. Les règles de récupération de la TVA sur l’alimentation, la restauration et les invitations ne sont pas encore clairement définies.
Les sociétés françaises peuvent demander le remboursement de la TVA dépensée en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis. La procédure de remboursement n’est pas encore très claire. Nous conseillons donc aux sociétés françaises ayant des activités dans ces deux pays de garder les originaux des factures de 2018 dans l’attente de plus de clarification sur le processus de remboursement de la TVA dans ces deux pays.
Le processus de récupération de la TVA
Le processus de récupération de la TVA pour les entreprises étrangère ressemble au processus appliqué dans l’Union Européenne.
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- Pour demander le remboursement de la TVA, l’entité doit être assujettie à la TVA dans son pays d’origine.
- L’entreprise doit présenter des factures originales et conformes.
- Le montant minimum de TVA annuel à récupérer doit s’élever à
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2000 UAE Dirham (AED) ; environ €450
2000 Saudi Riyal (SR) ; environ €450
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- La date limite pour soumettre la demande de remboursement est le 30 juin de l’année n + 1
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Les demandes de remboursement de la TVA doivent être soumis en ligne et contenir les éléments suivants :
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- Le nom et l’adresse de la société étrangère
- La nature de l’activité de la société
- Une attestation originale d’assujetti de la société établie par les autorités du pays d’origine
- Une description des dépenses et la raison de ces dépenses dans le pays concerné
- Une description des activités engagées dans le pays
- Les factures originales
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Après vérification par les autorités compétentes et si tout est conformes à la nouvelle législation, les autorités verseront le montant accepté sur le compte bancaire de la société dans les 60 jours après la décision du remboursement de la TVA.
Nous sommes au début du processus et il reste encore des éléments à définir. Nous suivons de près l’évolution et notre bureau local à Dubaï est en contact direct avec les autorités fiscales pour se tenir informé afin de prendre en charge le plus efficacement possible les dossiers de nos clients.
Concernant les 4 pays du Golfe restants, Bahreïn vient d’annoncer l’introduction d’une TVA de 5% à partir du 1er janvier 2019. Koweït prévoit d’introduire la TVA en 2021. Après des disputes politiques entre le Qatar et les autres pays du Golfe, l’avenir de la TVA au Qatar est incertain.
Ceci est un extrait du blog de notre maison mère United Cash Back, que vous pouvez consulter également https://www.unitedcashback.com/blog/vat-regulations-refund-scheme-uae/
