Le marché MICE est de retour, nous expliquons les implications de la TVA

Le marché MICE est de retour, nous expliquons les implications de la TVA

Le terme MICE signifie en anglais “Meetings” (réunions), “Incentives” (voyages d’incitation), “Conferences” (conférences), “Exhibitions/Events” (expositions/événements).

Après de longues périodes de confinement et de vastes protocoles due à la pandémie Covid-19, de nombreux pays constatent à présent que les activités reprennent dans l’industrie du tourisme d’affaires.

Votre entreprise participe à des événements à l’étranger ? En fonction du pays où ils ont lieu, votre entreprise est peut-être éligible au remboursement de la TVA sur ces événements et sur leurs activités connexes.

 

Le marché MICE expliqué plus en détail

Le marché MICE concerne l’ensemble des activités et services liés à des événements d’entreprises. Les quatre secteurs de MICE sont les réunions, les voyages d’incitation à destination des employés, des fournisseurs ou des agents de vente, ainsi que les conférences, les foires commerciales et bien d’autres types d’événements professionnels. L’objectif de ces événements est de rassembler les professionnels, de créer des liens, de motiver, d’informer, de développer de nouvelles idées et d’encourager la croissance des entreprises.

Les services pouvant faire l’objet d’une demande de remboursement varient d’un pays à l’autre mais comprennent normalement les frais d’hébergement, d’exposition, de location de salle, de location d’équipements, de billets d’entrée, de transport et de repas, tous basés sur des événements physiques.

 

Les questions à se poser concernant le remboursement de la TVA

Le marché MICE joue un rôle important dans les voyages d’affaires internationaux, puisque chaque secteur d’activité accueille des événements professionnels ou y participe. Mais les questions sont les suivantes : mon entreprise peut-elle demander le remboursement des dépenses de TVA encourues et comment puis-je savoir si les factures sont réellement conformes ? Ou puis-je utiliser les factures reçues dans ma déclaration de TVA locale ?

Il est important de noter que les pays autorisent, selon la réglementation locale, la récupération de la TVA pour les entreprises étrangères qui achètent des services MICE directement auprès de fournisseurs locaux (hôtels, sites, organisateurs d’expositions, restaurants, etc.) La question est de savoir si les factures reçues répondent aux exigences spécifiques des différentes autorités fiscales.

 

Qu’est-ce qui a changé pendant la pandémie de Covid-19 ?

Avant le Covid-19, ces événements se déroulaient majoritairement en face à face. En raison de la pandémie, la plupart des organisateurs d’événements ont opté pour des rassemblements plus petits ou des événements virtuels, devenus ainsi la nouvelle norme. Mais la TVA peut-elle être récupérée et quelles sont les exigences en matière de conformité à la TVA ?

 

Le traitement fiscal des événements dans l’UE

Les règles actuelles de l’UE en matière de TVA contiennent une règle spéciale pour l’admission à un événement ; cette règle stipule que l’admission à des événements est imposable dans le pays où l’événement a lieu. Donc, oui, pour un événement physique, cette règle permet d’identifier le lieu géographique et d’appliquer les taux de TVA applicables. D’un autre côté, un événement virtuel n’a aucun lien avec un lieu spécifique.

Les organisateurs de l’événement pouvant être situés dans plusieurs pays, il n’est donc pas facile de déterminer quel pays doit être considéré comme le lieu où se déroule l’événement.

 

Les nouvelles lois de l’UE, et comment affectent-elles mon entreprise ?

Il s’avère que les nouvelles lois européennes stipulent que les événements virtuels sont taxés en fonction du pays, chaque État ayant une vision différente. L’UE a ensuite proposé de nouvelles règles qui sont toujours en cours d’adoption et de mise en œuvre. Elles ne pourront entrer en vigueur dans les États membres qu’en 2025. Selon ces nouvelles règles, les événements virtuels pourraient ne plus être considérés comme fournis dans le pays où l’événement a lieu, mais plutôt dans le pays du client. Tout se résume au traitement fiscal des services numériques. Il se pourrait qu’aucune taxe ne soit facturée dans les transactions B2B, mais pour les ventes B2C, les organisateurs d’événements pourraient facturer la TVA au taux du pays du client. Nous attendons de voir comment cela évolue.

 

Prenez contact avec TVA Conseil pour toutes vos questions et préoccupations liées aux dépenses MICE afin de vous assurer que vos transactions sont entièrement conformes aux lois et réglementations européennes en vigueur. Le soin apporté par nos experts dans la gestion des dépenses MICE vous aide à maximiser le remboursement de votre TVA sur ces coûts non négligeables chaque fois que cela est possible.

 

Cet article a été initialement publié sur le site de VAT IT Reclaim
TVA Conseil est une société du groupe VAT IT Reclaim

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