Quels sont les avantages et les inconvénients de s’immatriculer à la TVA ?

Il y a des avantages à s’immatriculer à la TVA pour votre entreprise, même si, au milieu du travail administratif lié à l’enregistrement, la comptabilité et la déclaration de la TVA, il est parfois difficile de les voir. Si vous devez enregistrer votre entreprise à la TVA en France ou à l’étranger, voici quelques informations utiles pour vous guider dans cette démarche.

Qu’est-ce que cela signifie de s’immatriculer à la TVA en tant qu’entreprise ?

Tout d’abord, votre entreprise aura besoin de s’immatriculer à la TVA lorsqu’elle dépassera un certain montant de chiffre d’affaires annuel dans un pays qui a un régime de TVA. Vous devrez ensuite facturer la TVA locale sur vos factures de vente de biens ou de services et déclarer la TVA collectée à l’autorité fiscale du pays en respectant la législation du pays concerné.

Chaque État membre de l’Union européenne a défini un seuil de chiffre d’affaires annuel HT au-dessus duquel sa TVA est applicable. Il est donc important de vérifier ce seuil car le dépasser signifie que vous devez être immatriculé à la TVA dans le pays de votre client et facturer la TVA de ce pays à vos ventes.

Quels sont les inconvénients de s’immatriculer à la TVA ?

Les avantages de l’enregistrement à la TVA sont nombreux mais il faut également comprendre les inconvénients.

Il est clair que la conformité fiscale pour toute entreprise en pleine croissance est inévitable. Il existe certains inconvénients, mais ils sont partagés par toutes les autres entreprises. Ainsi, bien que la conformité à la TVA puisse être un obstacle, elle ne vous fera pas arrêter votre croissance. Mais elle demandera des ressources supplémentaires.

La plupart des pays européens appliquent des pénalités financières assez lourdes lorsque l’entreprise ne s’est pas immatriculée à la TVA ou s’est enregistrée tardivement. Certains pays (comme par ex. l’Allemagne ou l’Italie) n’hésitent d’ailleurs plus à poursuivre pénalement les dirigeants des entreprises défaillantes.

• Un fardeau pour les ressources

 Le maintien d’une conformité à la TVA exige des ressources supplémentaires de la part de votre entreprise. De nombreux départements financiers disposent d’importantes équipes fiscales qui se consacrent exclusivement à la gestion de la TVA d’une entreprise.

Pour les petites entreprises qui doivent s’enregistrer à la TVA, les ressources nécessaires à la mise en conformité avec la TVA sont souvent inexistantes et sont alors confiées à un service comptable. En fin de compte, la mise en conformité avec la TVA finira par vous coûter d’une manière ou d’une autre, soit en employant des ressources internes, soit en l’externalisant.

• Vos risques de non-conformité augmentent

 Il est certain qu’en vous inscrivant à la TVA, vous êtes immédiatement en règle. Mais la TVA n’est pas un projet ponctuel – elle est permanente. Pour rester conforme, vous devez avoir une connaissance approfondie de vos catégories de ventes et de vos types de dépenses. La réussite des audits de TVA en dépend, et nous avons effectué des recherches qui montrent que 27 % des entreprises enregistrées à la TVA risquent de remplir des déclarations non conformes.

• Vos prix de vente augmentent

Au début de votre inscription à la TVA, vos prix de vente vont augmenter de par exemple 20 % (les taux de TVA varient selon le pays). Mais la plupart de vos clients BtoB sont probablement enregistrés à la TVA et pourront déduire la TVA sur votre facture dans leur déclaration.

Bien entendu, cela suppose que votre facture de vente soit conforme aux règles de la TVA, et c’est à vous qu’il incombe d’y veiller pour votre client (votre numéro de TVA, l’adresse complète de la société doivent figurer sur la facture et le taux de TVA correct pour le service/les biens doit être indiqué).

Quels sont les avantages de l’enregistrement à la TVA ?

 Vous constaterez que la plupart des autorités compétentes en matière de TVA autorisent une entreprise à s’inscrire volontairement à la TVA avant d’atteindre le seuil de TVA, et beaucoup le font. C’est parce qu’il y a des avantages significatifs à être enregistré à la TVA, qui incluent :

• Remboursements : Déclaration de TVA déductible

Plus tôt votre entreprise est enregistrée à la TVA, plus tôt vous pouvez commencer à réclamer votre TVA déductible contre votre TVA collectée. Pour une entreprise enregistrée dont les coûts de démarrage sont élevés, le fait de recevoir un remboursement de la TVA déductible de la part de l’administration fiscale peut représenter une bouée de sauvetage considérable en termes de trésorerie.

Toutefois, il existe des risques de réclamer trop de TVA ou de réclamer la TVA sur des dépenses non récupérables. Ce sont des pièges dont les entreprises doivent se méfier, sous peine de se voir infliger des pénalités. TVA Conseil est spécialisé dans l’aide aux entreprises pour maximiser leurs déclarations de TVA tout en assurant une conformité totale.

• L’enregistrement à la TVA donne de l’autorité à votre entreprise

 Lorsque votre entreprise est enregistrée à la TVA, cela signifie que votre entreprise a atteint un certain niveau de chiffre d’affaires et lorsqu’il s’agit de développement commercial, la perception de la taille et de l’influence compte.

Il y a une connotation de permanence lorsque vous avez une entreprise enregistrée à la TVA. À l’inverse, les entreprises qui ne sont pas immatriculées à la TVA peuvent être perçue comme des entreprises qui manquent de stabilité ou de longévité.

En outre, de nombreuses grandes entreprises et sociétés cotées en bourse préfèrent travailler avec des entreprises enregistrées à la TVA. Par conséquent, l’enregistrement volontaire à la TVA apporte de la crédibilité dans les échanges.

• Des importations et des exportations plus fluides

L’immatriculation à la TVA à l’étranger est essentielle pour tous ceux qui importent leurs marchandises dans le pays où elles sont vendues. Par exemple, pour les expéditeurs directs, les entreprises de commerce électronique et les vendeurs à distance qui vendent leurs produits en Europe, le guichet unique de TVA de l’UE est la solution pour faciliter la mise en conformité et le dédouanement.

En outre, l’enregistrement de la TVA vous permet de réclamer la TVA à l’importation au niveau local également. Cela peut permettre à une entreprise d’économiser jusqu’à 25 % sur les coûts d’importation lorsqu’elle est structurée correctement. Pour plus d’informations sur la manière d’exploiter les possibilités de remboursement de la TVA à l’importation (que ce soit par le biais de l’enregistrement de la TVA à l’étranger ou de la 13e directive transfrontalière), contactez-nous pour un échange avec un de nos spécialistes de la TVA à l’importation.

• Les entreprises enregistrées à la TVA peuvent réclamer la TVA étrangère

 Les entreprises enregistrées à la TVA ont la possibilité de réclamer la TVA transfrontalière de plus de 30 pays différents sur les dépenses étrangères de frais de déplacement et de frais généraux.

Cependant, 7 milliards de dollars ne sont pas réclamés chaque année parce que les entreprises n’ont pas le savoir-faire ou les ressources pour exécuter avec succès les demandes de remboursement dans un si grand nombre de juridictions différentes.

Notre groupe VAT IT a aidé plus de 15 000 entreprises dans 160 pays à demander le remboursement de la TVA étrangère grevant les factures fournisseurs et les frais de déplacement. Mais vous devez être enregistré à la TVA dans le pays où votre entreprise est domiciliée pour profiter de ces opportunités. Lorsqu’il s’agit de votre trésorerie, les remboursements de TVA peuvent être très utiles.

Alors, être immatriculé à la TVA est-il une bonne ou une mauvaise chose ?

Nous avons examiné les inconvénients et les avantages de l’immatriculation à la TVA et il est clair que ce n’est ni une mauvaise ni une bonne chose. La conformité à la TVA est une obligation et une tâche administrative que toutes les entreprises doivent maîtriser sous peine de pénalités et d’amendes. Comme d’autres impôts, la TVA existe tout simplement. Notre service consiste à vous guider aux mieux pour optimiser la gestion de votre TVA.

Contactez-nous pour obtenir de l’aide sur vos immatriculations et vos remboursements de TVA dès aujourd’hui.