France : La récupération de la TVA sur l’essence alignée sur celle du gazole
Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé par les employés pour leurs déplacements professionnels. À partir de 2022, la TVA sur l’essence sera déductible dans les mêmes proportions que pour le gazole.
De nouvelles possibilités de diminuer le coût du carburant
Le prix du carburant n’a pas cessé d’augmenter ces derniers temps et cela coûte évidemment très cher aux entreprises qui possèdent un parc de véhicules professionnels. Il y a heureusement une bonne nouvelle en ce début d’année pour les voitures essence ; les taux de récupération de la TVA sur l’essence se sont alignés sur ceux du gazole.
Cependant la catégorie du véhicule utilisée aura une incidence sur le taux de récupération de la TVA. Il faut différencier les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme :
- 100% de la TVA sur l’essence et le gazole est récupérable pour les véhicules utilitaires destinés à transporter du matériel ou des marchandises et
- 80% de la TVA sur l’essence et le gazole est récupérable pour les véhicules de tourisme qui servent à transporter des personnes.
Dans tous les cas, il est toujours indispensable de justifier l’achat de carburant avec une pièce justificative. Certains éléments doivent être inscrits sur la facture comme la date, la somme en HT, le taux de TVA et la somme en TTC. Le taux de TVA sur les carburants en France est de 20%.
A savoir que jusqu’en 2017, contrairement à la TVA sur le diesel, il n’était pas possible de récupérer la TVA sur les achats d’essence. Depuis, le montant à récupérer n’a cessé d’augmenter pour finalement s’aligner avec celui du gazole en 2022.
Maximiser vos opportunités d’économiser la TVA
Récupérer la TVA sur l’essence et le gazole est un moyen efficace de réduire le coût du parc automobiles, surtout si vous exploitez une grande flotte. Cependant, comme les règles de récupération de TVA sont complexes et varient d’un pays à l’autre, de nombreuses entreprises ne parviennent pas à profiter efficacement de toutes les opportunités de récupération de la TVA.
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