Les risques encourus en cas de non-conformité à la TVA

Les autorités fiscales prennent très au sérieux la non-conformité à la TVA, aussi bien intentionnelle qu’accidentelle. Ce n’est pas surprenant, car la TVA est l’impôt indirect le plus répandu dans le monde et constitue la recette fiscale la plus importante pour les États.

Il faut garder à l’esprit que la conformité à la TVA est complexe et exigeante sur le plan administratif. Les autorités arrivent de mieux en mieux, grâce à des techniques innovantes, à détecter les anomalies. En outre, la coopération entre les autorités de différents pays rend la fraude transfrontalière à la TVA plus difficile à réaliser.

Il est donc important de comprendre, même pour les entreprises qui s’engagent à respecter leurs obligations en matière de conformité à la TVA, que sans la mise en place de processus efficaces, les entreprises courent le risque d’être, d’une manière ou d’une autre, non-conforme à la TVA.

 

Les principaux risques liés au non-respect de la TVA

•  Amendes et frais d’intérêts

Le fait de ne pas soumettre une déclaration de TVA complète et correcte dans les délais peut entraîner des amendes. Lorsqu’une entreprise n’a pas déclaré la TVA, l’autorité fiscale peut imposer des frais d’intérêts. La pénalité due par l’entreprise continuera à augmenter tant qu’elle ne respectera pas son obligation en matière de TVA.

• Contrôle fiscal

Le non-respect de votre obligation en matière de TVA peut déclencher un contrôle fiscal, souvent long et dérangeant. Plus important encore, le contrôle peut découvrir d’autres cas de non-conformité, ce qui peut entraîner des pénalités supplémentaires.

• Atteinte à l’image de l’entreprise

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, les autorités peuvent contacter vos principaux clients ou fournisseurs pour demander un relevé de leurs transactions avec votre entreprise. Cela peut nuire à la réputation de l’entreprise.

• Interdiction de faire du commerce

Les autorités fiscales peuvent interdire à une entreprise d’exercer son activité pendant une période déterminée si elle ne paie pas la TVA comme prévu par la règlementation.

• Accusations pénales

Les conséquences d’une non-conformité à la TVA délibérée sont très graves. Une importante fraude à la TVA peut même être sanctionnée par une peine de prison.

• Autres obligations fiscales

Si une enquête révèle des factures erronées, cela peut impliquer d’autres irrégularités comme une déclaration d’impôts inexactes.

 

Pourquoi les entreprises s’enregistrent-elles à la TVA ?

Généralement les entreprises s’immatriculent à la TVA parce qu’elles y sont obligées pour un certain nombre de raisons. Le plus souvent, si vos biens ou services taxables annuels dépassent un seuil de chiffre d’affaires dans un pays donné, vous êtes tenu de vous enregistrer à la TVA. Ces seuils de chiffre d’affaires sont différents dans chaque pays.

Compte tenu de la complexité et la diversité des réglementations en vigueur dans les différentes juridictions, les entreprises peuvent bénéficier des conseils d’un expert sur leurs obligations internationales en matière de TVA.

 

Est-ce que la déduction de la TVA est concernée par les règles de conformité à la TVA ?

Lors de la soumission des déclarations de TVA, une entreprise a la possibilité de déduire la TVA. Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous pouvez en demander le remboursement. Comme les entreprises paient la TVA dans le cadre de leurs activités, la récupération de la TVA est un moyen important pour les entreprises de réduire le coût de leurs activités.

Cependant, toute demande de récupération de la TVA doit être justifiée par des factures et des documents pertinents. Si les autorités fiscales déterminent qu’une entreprise a réclamé trop de TVA ou que ses déclarations sont inexactes, elle sera exposée à des pénalités.

Il n’est donc pas surprenant que les entreprises s’appuient sur des logiciels de récupération de la TVA performant pour maximiser la récupération de la TVA et rendre l’administration de la TVA aussi efficace que possible.

La TVA est complexe, mais avec les bons systèmes et conseils, toute entreprise peut optimiser avec succès sa conformité à la TVA mondiale.

 

Afin de surmonter les risques de non-conformité, une entreprise doit :

• comprendre ses obligations en matière de TVA dans chaque pays où elle opère
• s’immatriculer à la TVA et obtenir un numéro de TVA valide lorsqu’elle y est obligée
• déposer systématiquement des déclarations de TVA exactes dans les délais impartis
• s’assurer que les demandes de remboursement de la TVA sont parfaitement exactes
• Respecter les exigences en matière de stockage de la documentation.

 

Notre service de conformité et de récupération de la TVA garantit qu’il n’y a aucun maillon faible dans votre gestion de la TVA. Contactez-nous pour obtenir une solution personnalisée pour votre entreprise.