Mentions légales
Le site tvaconseil.com est édité par :
TVA Conseil S.A.S.
29/31 Boulevard de la Paix
78 100 Saint Germain en Laye
+33 1 34 62 51 14
Société par Actions Simplifiée au capital de €42 880
RSC Versailles B 409 296 522
N° de TVA Intracommunautaire : FR 43 409 296 522
Directeur Général : Monsieur Per Hällerstam
Directrice de la Publication : Madame Caroline Lalisse, CLE Solutions
Le site tvaconseil.com est hébergé par :
Axevision
10 rue Montera
75012 PARIS, France
COPYRIGHTS
Le site tvaconseil.com est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de TVA Conseil.
CRÉDITS PHOTOS
Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce site.
Crédits photo : DepositPhotos
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations éventuellement recueillies auprès de vous de par votre utilisation du site web sont strictement destinées à TVA Conseil et ne seront pas transmises à des tiers. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Liberté »).
Pour l’exercer, adressez-vous à TVA Conseil, soit à son adresse postale :
29/31 Boulevard de la Paix
78 100 Saint Germain en Laye
Tel +33 1 34 62 51 14
soit via le formulaire contact.