Oman introduit un système de TVA par étape à partir du 1er avril 2021

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Oman introduit un système de TVA par étape à partir du 1er avril 2021

 

En 2017, le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) avait pris la décision d’introduire une taxe sur la valeur ajoutée dans les 6 pays du Golfe : Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar. Chaque pays devait à son tour ratifier la réglementation sur la TVA localement.

Après l’instauration d’une TVA en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et au Bahreïn, c’est au tour d’Oman d’instaurer une TVA à 5% à compter du 1er avril 2021.

L’enregistrement à la TVA par les entreprises présentes à Oman se fait par étape. Pour commencer, les entreprises avec un revenu supérieur à 1 million OMR ont du s’enregistrer avant le 1er avril de cette année. La deuxième étape concernait les entreprises avec un revenu entre 500 000 OMR and 1 million OMR qui devait s’enregistrer à la TVA avant le 31 mai 2021.

 

Toutes les entreprises non-résidentes sont concernées

Toutes les entreprises non-résidentes à Oman doivent s’enregistrer à la TVA, sans exception et répondre aux exigences déclaratives de la TVA pour éviter des pénalités.  Les entreprises sont obligées de nommer un représentant fiscal pour gérer leur TVA sur place.

 

De nombreux produits sont taxés à taux de TVA zéro

Les prix à Oman ont été très peu affectés par l’instauration d’une TVA à 5%. De nombreux produits et services bénéficient d’un taux de TVA zéro, par exemple les médicaments, les soins médicaux, l’éducation et certains produits alimentaires,

 

Conformité à la TVA et archivage exigés

La réglementation fiscale à Oman stipule que les entreprises doivent assurer que la comptabilité est à jour et conserver toutes les factures, documents douaniers etc.

Si vous êtes concernés par l’instauration de la TVA à Oman, nous sommes à votre disposition pour vous assister à tous les niveaux.

 

 

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