La TVA locale : optimiser la procédure des demandes de remboursement de TVA locales

La TVA locale : optimiser la procédure des demandes de remboursement de TVA locales

À l’heure actuelle, vous comprenez peut-être assez bien les avantages de la récupération de la TVA locale pour votre entreprise. Après tout, il est rare que l’on s’oppose à l’injection de recettes supplémentaires dans son entreprise. Mais que se passe-t-il lorsqu’il s’agit d’entrer dans le vif du sujet ? Comment fonctionne la procédure de demande de remboursement de la TVA locale et en faites vous plus ou moins que nécessaire ? Voici ce qu’il faut savoir sur la TVA locale et sa récupération.

 

Qu’est-ce que la TVA locale ?

En résumé, la TVA locale est une taxe spécifique à un pays, prélevée sur la quasi-totalité des biens et des services. Supposons qu’une entreprise soit enregistrée à la TVA dans le pays concerné et qu’elle effectue des dépenses locales. Dans ce cas, elle peut prétendre à la récupération de la TVA par le biais de déclarations de TVA locale. Pour de nombreuses entreprises en développement à l’international, il peut s’agir de plusieurs pays.

 

Comprendre le processus de récupération de la TVA locale

Pour commencer, il est essentiel de savoir que le processus de récupération de la TVA locale diffère d’un pays à l’autre. En gardant cela à l’esprit, ce qui fonctionne le mieux pour vos déclarations locales dans un pays peut ne pas être la meilleure solution dans un autre. S’appuyer sur des processus manuels s’avère difficile pour diverses raisons, mais ne sautons pas les étapes.

  • Première étape : Êtes-vous éligible au remboursement de la TVA ?

Avant de vous préparer à soumettre votre demande de remboursement de la TVA locale, vous devez confirmer votre éligibilité. Bien que cela puisse varier d’un pays à l’autre, la règle générale est que votre entreprise doit être immatriculée à la TVA dans le pays en question. D’autres facteurs peuvent également entrer en ligne de compte, tels que la confirmation que votre type d’entreprise peut bénéficier d’une demande de remboursement de la TVA conformément aux exigences du pays et, le cas échéant, sur quelles dépenses et à quel taux de TVA.

  • Deuxième étape : Collecte des données

En général, l’étape suivante consiste pour l’équipe financière à passer au peigne fin des milliers de transactions et de factures afin de rassembler les données financières, les factures, les reçus et les relevés de dépenses pertinents. Sans un outil adéquat, cette étape demande beaucoup de ressources et est sujette à des erreurs. Ce processus exige également que l’équipe financière examine et organise les dépenses pour s’assurer qu’elles sont conformes aux réglementations locales et qu’elles peuvent être récupérées par le biais de la procédure de récupération de la TVA locale.

  • Troisième étape : Instructions de facturation et pièces justificatives

L’efficacité du processus de récupération dépend de la capacité de l’entreprise à respecter les exigences en matière de facturation et de documentation, conformément à la législation fiscale locale en vigueur.

  • Quatrième étape : Qu’en est-il des délais ?

L’une des raisons les plus fréquentes pour lesquelles les demandes de remboursement de la TVA locale sont rejetées est le dépôt tardif des déclarations de TVA. Toutes les demandes de remboursement de la TVA locale doivent respecter les délais de déclaration propres à chaque pays. La gestion des demandes de remboursement de la TVA locale dans plusieurs pays peut s’avérer particulièrement complexe.

  • Cinquième étape : Préparer et soumettre la demande de remboursement de la TVA

Chaque administration fiscale locale a ses propres exigences en matière de déclaration, auxquelles une entreprise doit se conformer pour récupérer la TVA avec succès. Il peut s’agir de remplir un formulaire de demande de récupération et de l’envoyer par la poste à l’autorité fiscale compétente, de le remettre en main propre ou de le soumettre par l’intermédiaire d’un portail en ligne désigné et approuvé. Certains pays ont également des directives strictes concernant les outils de déclaration autorisés à être soumis via leur portail. Une fois que la demande a été soumise et qu’elle contient toutes les informations pertinentes ainsi que les documents complémentaires joints, elle sera examinée par l’autorité fiscale qui soit l’approuvera en totalité, soit partiellement ou bien la rejettera. La procédure et le calendrier varient en fonction de l’autorité fiscale.

Cependant, même si le processus se déroule sans encombre, il se fait au détriment de vos ressources limitées, de temps et d’opportunités supplémentaires en matière de TVA. En outre, au moment où votre équipe se familiarise avec les processus, de nouvelles dépenses éligibles, des modifications de la législation, des changements de taux de TVA ou des exigences supplémentaires en matière de déclaration et de facturation peuvent s’appliquer. Il n’est donc pas surprenant que des millions d’euros de TVA non réclamés passent à travers les mailles du filet chaque année, malgré tous les efforts déployés dans l’entreprise.

 

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