Pourquoi il est fortement conseillé de faire un audit TVA interne

 

La TVA est un impôt complexe et les conséquences de la non-conformité à la TVA peuvent être graves pour une entreprise active à l’international. L’audit TVA interne est l’un des moyens les plus efficaces de vérifier votre conformité à la TVA et de vous assurer que vous n’êtes pas en infraction avec la réglementation relative à la TVA en cas d’un contrôle fiscal.

 

Réaliser une simulation d’audit TVA en interne

En général, quand on pense à un audit TVA, on imagine des inspecteurs de l’administration fiscale locale passer en revue tous les états financiers de l’entreprise. Ces audits TVA prennent beaucoup de temps et perturbent l’entreprise. Il y a toujours le risque qu’un auditeur découvre des cas de non-conformité, présents et antérieurs, ce qui pourrait entraîner des amendes et des pénalités.

Il existe cependant un moyen efficace pour anticiper et corriger les problèmes de conformité à la TVA avant qu’ils ne soient repérés par les autorités fiscales. Il s’agit d’effectuer un audit TVA simulé de vos flux de marchandises et de votre facturation afin d’évaluer votre conformité à la TVA.

 

Quels sont les éléments à inclure dans une check-list d’audit TVA ?

Les audits TVA sont des analyses approfondies sur les opérations commerciales d’une entité et sur la manière dont elle gère ses obligations en matière de TVA. Pour être sûr de réaliser un audit fictif qui tienne compte de tous les processus pertinents à votre entreprise vous avez tout intérêt à consulter un spécialiste de la TVA.

Un audit de la TVA portera généralement sur les critères suivants :

• Détails sur les propriétaires de l’entité, les directeurs et les responsables.
• Détails sur le nombre de personnes employées par l’entreprise
• Systèmes de comptabilité internes
• Description de tous les biens et/ou services fournis
• Biens ou services importés
• Liste des biens ou services détaxés
• Actifs de l’entreprise
• Liste des biens fournis dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation de la TVA.

En examinant attentivement ces questions, un audit TVA interne permet à une entreprise de vérifier les processus de conformité internes, afin de s’assurer que les non-conformités éventuelles de TVA soient détectées et corrigées avant que l’entreprise ne soit confrontée à un contrôle fiscal avec sanctions à la clé. Une analyse poussée permet d’identifier les points à risques et les solutions pour sécuriser votre activité.

Notez que les critères de l’audit dépendront de la localisation de l’entreprise et de la réglementation locale en matière de TVA. Les entreprises doivent donc demander l’avis d’un expert sur les exigences en matière de TVA – et les critères d’audit fiscal correspondants – dans chaque juridiction où elles ont des obligations en matière de TVA.

 

Les audits internes de la TVA empêchent ils les inspections officielles ?

Effectuer périodiquement un audit TVA de votre propre organisation est un excellent moyen d’identifier les cas de non-conformité en amont et d’y remédier le plus rapidement possible.  Les audits officiels en matière de TVA sont souvent déclenchés lorsque l’autorité fiscale locale détecte des cas de non-conformité ou une anomalie apparente en matière de TVA.

Cela dit, les inspections officielles ont parfois lieu au hasard ou parce qu’une entreprise opère dans un secteur à haut risque. Cependant, dans de tels cas, la réalisation d’un audit interne avant une inspection officielle de la TVA place l’entreprise dans une position plus forte, avec une probabilité beaucoup plus faible que des cas de non-conformité à la TVA soient détectés.

 

Combien de différents types d’audits TVA existe-t-il ?

Il existe plusieurs types d’audits TVA officiels, et tous les audits ne sont pas aussi approfondis. Les autorités fiscales peuvent soumettre les entités imposables à tout ou partie des éléments suivants :

• Vérification sur place – Il s’agit de vérifications annuelles des déclarations d’impôt sur le revenu et de TVA d’une entreprise. En général, le bureau des impôts confirme les informations fournies par rapport aux registres de la TVA, des douanes et de l’impôt sur le revenu.
• Audit des remboursements de la TVA – Vérification des demandes de remboursement de la TVA.
• Contrôle de l’immatriculation – Contrôle ponctuel visant à vérifier qu’une entreprise est immatriculée à la TVA comme il se doit et que la tenue des registres de TVA est en ordre. Les contrôles d’immatriculation à la TVA sont généralement effectués sur les petites entreprises.
• Audits complets – Lorsque des anomalies sont détectées, l’administration fiscale effectue souvent un audit complet, portant sur plusieurs années d’activité de l’entreprise. Un audit complet peut révéler d’autres cas de non-conformité, ce qui donne lieu à une enquête encore plus poussée.

 

Conformité à la TVA à 100 %, 100 % du temps

Comment pouvez-vous être sûr que vos processus de conformité à la TVA sont entièrement à jour ? Notre solution de conformité à la TVA garantit que votre entreprise est toujours 100% conforme à la TVA, partout où vous exercez vos activités. C’est le moyen le plus efficace d’éviter les amendes, les pénalités et les audits de TVA prolongés, dans votre pays et à l’étranger. Un dossier complet est remis en fin d’étude et indique nos recommandations

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