Pourquoi les demandes de remboursement de la TVA sont-elles rejetées

Malgré tous leurs efforts, de nombreuses entreprises succombent aux pièges courants de la récupération de la TVA qui génèrent des rejets par les autorités fiscales. Ces erreurs ne sont détectées qu’une fois qu’il est trop tard et sous la forme d’une demande de remboursement de la TVA rejetée. Quelles sont donc les principales raisons pour lesquelles les demandes de remboursement de TVA sont rejetées et comment votre entreprise peut-elle les éviter ?

 

Que se passe-t-il si votre demande de remboursement de la TVA est rejetée ?

Au-delà de l’importante perte de trésorerie que peut représenter une demande de remboursement de TVA rejetées pour une entreprise, il existe d’autres conséquences que l’on ne peut ignorer. Non seulement les demandes rejetées mettent des bâtons dans les roues lorsqu’il s’agit des recettes supplémentaires attendues, mais elles peuvent également ajouter une pression administrative importante sur votre équipe comptable déjà surchargée par la gestion d’autres sujets financiers essentiels pour l’entreprise.

Cette charge administrative supplémentaire est largement attribuée à l’examen des avis de rejet, à la collecte de documents justificatifs supplémentaires et éventuellement à la procédure d’appel.

Au-delà de la perte de trésorerie, des pénalités ou des intérêts peuvent s’appliquer dans certaines juridictions si les demandes sont rejetées en raison d’erreurs ou de retards dans les dossiers de soumission de la TVA.

De plus, les autorités fiscales sont vigilantes à l’égard des demandes de remboursement de TVA incorrectes, non conformes ou incomplètes. Par conséquent, pour éviter d’augmenter la probabilité d’un contrôle fiscal, il est préférable de réduire tout risque de rejet des demandes. Pour ce faire, il convient tout d’abord de comprendre les pièges les plus courants lors de la soumission des demandes de remboursement de la TVA pour éviter les rejets.

 

Les raisons principales de rejets et comment les éviter

Soumission tardive : Toutes les déclarations de TVA locale et étrangère sont soumises à des délais spécifiques à chaque pays. Si une entreprise ne respecte pas la date limite de soumission pendant une période donnée, les autorités fiscales peuvent rejeter la demande. La gestion des délais s’avère particulièrement difficile lorsqu’il s’agit de récupérer la TVA locale dans plusieurs pays où l’entreprise est immatriculée à la TVA. La gestion interne de déclarations multiples de TVA nécessitent des ressources compétentes pour rester à jour avec les délais.

Documentation inexacte ou insuffisante : L’ensemble du processus de récupération de la TVA repose sur la fourniture d’une facturation et de pièces justificatives correctes. Il incombe à chaque entreprise de conserver ses documents justificatifs corrects pour étayer ses demandes. Il peut s’agir de factures et de reçus de fournisseurs, de documents d’importation et d’exportation et d’autres documents justificatifs exigés par l’autorité fiscale compétente. Toutefois, c’est là que les choses se compliquent : les instructions relatives à la facturation et les exigences en matière de documentation sont spécifiques à chaque pays et les entreprises doivent constamment vérifier qu’elles se conforment aux exigences locales.

Dépenses non éligibles : Si votre déclaration comporte des dépenses non admissibles ou non déductibles, votre demande sera rejetée. Étant donné qu’il n’existe pas de procédure standardisée de récupération de la TVA, les dépenses éligibles peuvent varier en fonction de la législation locale en matière de TVA. Il est donc impératif que les entreprises maîtrisent et comprennent les différents types de dépenses, et qu’elles les classent en fonction du traitement de TVA approprié, conformément aux règles et exigences nationales en matière de TVA.

 

Enfin, il est important de noter que chaque juridiction locale a ses propres exigences procédurales. Par conséquent, pour maximiser votre rendement en matière de récupération de la TVA, il est préférable de faire appel à un expert en TVA pour vous assurer de ne rien laisser au hasard. Nous vous invitons à nous contacter afin de découvrir comment nous pouvons améliorer vos finances, maximiser vos économies et, pas le moindre, vous aider à éviter les erreurs courantes de remboursement de la TVA

Cet article a été initialement publié sur le site de VAT IT Reclaim
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