Qu’est-ce que le guichet unique de TVA ?

Le guichet unique de TVA, introduit le 1er juillet 2021, implique une simplification des obligations déclaratives de la TVA sur les ventes à distance dans l’Union Européenne. Plus précisément, il s’agit d’un dispositif européen optionnel intitulé One-Stop-Shop (OSS) et Import-One-Stop-Shop (IOSS).

Les entreprises qui choisissent ce dispositif n’ont plus besoin de s’immatriculer auprès des administrations fiscales de chaque État membre afin de déclarer et payer la TVA due. La TVA est déclarée et payée auprès d’un seul État membre via un guichet unique.

Avant : Des déclarations de TVA transfrontalières complexes

Auparavant, une entreprise de commerce en ligne était obligée de surveiller attentivement la valeur des ventes dans chaque pays de l’UE. Chaque fois qu’elle dépassait le seuil de TVA applicable aux ventes à distance dans un pays, elle devait s’immatriculer à la TVA dans ce pays et se conformer aux exigences locales en matière de déclaration de TVA.

Prenons l’exemple d’une entreprise de commerce en ligne basée en France qui vendait des marchandises à des clients dans toute l’Europe. À chaque fois que la valeur annuelle de ces ventes à distance dépassait le seuil dans un pays, l’entreprise française était obligée de s’enregistrer à la TVA dans ce pays. Une fois enregistrée, l’entreprise était tenue de facturer la TVA locale sur les ventes réalisées dans le pays et de déposer les déclarations de TVA selon la réglementation locale.

En pratique, cela signifiait qu’il fallait surveiller attentivement la valeur des ventes dans chaque pays de l’UE pour ne pas être en tort et gérer correctement toutes les déclarations de TVA dans les différents pays.

Qu’est-ce que l’OSS ?

La déclaration OSS simplifie considérablement le processus de mise en conformité à la TVA pour les entreprises dans l’Union européenne. Grâce à l’OSS, vous pouvez gérer la TVA sur les livraisons transfrontalières de biens et de services dans toute l’UE avec un seul enregistrement de TVA.

Au lieu de devoir s’immatriculer à la TVA dans chaque pays, une entreprise de l’UE peut maintenant simplement s’inscrire au guichet OSS dans un seul pays. Elle peut ensuite déclarer la TVA sur les ventes réalisées dans toute l’UE sur une déclaration trimestrielle OSS.

Les seuils de vente à distance ont également été simplifiés, puisque les obligations de s’immatriculer à la TVA entrent en vigueur dès que les ventes annuelles dans l’UE dépassent 10 000 euros.

Respecter au mieux l’OSS

Il ne fait aucun doute que l’OSS simplifie la conformité à la TVA. Cependant, le nouveau système de l’administration fiscale implique quelques nouvelles exigences à prendre en compte

Entre autres, les entreprises ont besoin d’acquérir la technologie appropriée pour soumettre une déclaration OSS. Une technologie avancée rend l’adaptation aux nouvelles règles et réglementations en matière de TVA beaucoup plus simple.

Les entreprises doivent également tenir des registres de vente rigoureux, conformément à la réglementation OSS.

Quel est le taux de TVA à appliquer ?

L’OSS est un excellent moyen de consolider la conformité à la TVA sur les ventes de clients à l’échelle de l’UE. Toutefois, les vendeurs sont toujours tenus de facturer la TVA au taux local du pays dans lequel leurs consommateurs de l’UE sont établis.

En d’autres termes, les ventes aux consommateurs européens en Allemagne doivent être facturées au taux de TVA allemand de 19%. En revanche, les ventes à des clients en Suède seront facturées au taux suédois de 25 %. Et ainsi de suite.

Qu’est-ce que l’IOSS ?

L’IOSS remplit plus au moins les mêmes fonctions que le régime OSS, mais avec quelques différences cruciales. Le nouveau guichet unique IOSS est destiné aux ventes à distance de biens importés d’un pays tiers vers l’Union Européenne d’une valeur maximale de 150 €. Les opérateurs de plateformes en ligne regroupant différents marchands basés dans un pays tiers sont considérés être les fournisseurs de ces produits et peuvent comptabiliser toute la TVA dans un seul pays de l’Union Européenne.

Au-delà des 150 €, la TVA devra être déclarée à la douane par les transporteurs agissant pour le compte des acheteurs en ligne.

Comment obtenir un numéro IOSS ?

Pour obtenir un numéro IOSS, vous devez d’abord vous inscrire sur le portail IOSS dans un État membre de l’UE. Si votre entreprise est basée dans l’UE, vous vous inscrirez généralement dans le pays dans lequel vous résidez.

Les entreprises basées en dehors de l’UE auront généralement besoin d’un intermédiaire de l’UE pour gérer le processus. Vous pouvez nous contacter pour trouver une solution adaptée à votre entreprise.

Les avantages de l’IOSS

D’une manière générale, l’IOSS offre des avantages similaires à ceux du régime OSS : vous pouvez déclarer la TVA sur vos ventes dans toute l’UE au moyen d’une seule déclaration de TVA mensuelle. C’est beaucoup plus simple et plus rentable que de s’inscrire à la TVA dans plusieurs pays et de se conformer aux règles locales de déclaration.

L’IOSS offre également un certain nombre d’avantages aux importateurs. Dans le cadre de l’IOSS, vous facturez la TVA au client au point de vente. Vous n’êtes donc plus obligé de gérer la TVA à l’importation à la frontière. En outre, les autorités se sont engagées à accélérer les procédures d’importation pour les marchandises expédiées en utilisant les procédures IOSS correctement.

En plus de simplifier le respect de la TVA pour le vendeur, l’IOSS améliore également l’expérience du client. Il n’y a pas de frais à la livraison et les marchandises ont plus de chances d’arriver rapidement.

Comment choisir ?

Si vous vendez des marchandises en ligne, l’OSS et l’IOSS sont tous deux d’excellentes options. Si vos marchandises se trouvent déjà dans l’UE au moment de la vente, l’OSS est l’option appropriée. En revanche, si les marchandises se trouvent en dehors de l’UE au moment de la vente et que ces marchandises ont une valeur inférieure ou égale à 150 €, l’IOSS est un excellent moyen de gérer votre TVA.

Notez, cependant, que l’OSS et l’IOSS ne sont pas obligatoires.  Vous pouvez continuer à gérer votre TVA par des enregistrements multiples de TVA. Cependant, dans la plupart des cas, cette alternative est plus complexe et plus coûteuse. Elle crée également un plus grand risque de non-conformité à la TVA à long terme.

En même temps, il est important de garder à l’esprit que la conformité à la TVA est compliquée. Toute entreprise de commerce électronique doit tenir compte de sa situation. Par exemple, l’entreposage de marchandises dans un autre pays peut poser des problèmes de TVA. De même, l’exécution des ventes par l’intermédiaire d’un fournisseur de services logistiques ou la vente de marchandises sur une plateforme en ligne peuvent avoir une incidence sur vos obligations en matière de conformité.

TVA Conseil et le groupe VAT IT peut fournir les conseils stratégiques dont votre entreprise a besoin pour optimiser pleinement votre conformité à la TVA et maximiser la récupération de la TVA. Prenez contact avec nous pour tirer le meilleur parti des déclarations OSS/IOSS et vous assurer que vous êtes toujours 100% conforme à la TVA.