Le Parlement Européen a publié un rapport sur la complexité du remboursement de la TVA étrangère
Toutes les personnes concernées par la récupération de la TVA étrangère sont unanimes, la procédure est complexe et chronophage car les réglementations et les procédures diffèrent d’un pays à l’autre. Analysant les données de la Banque mondiale pour 2020, le rapport indique qu’en moyenne, il faut neuf heures pour se conformer au processus de remboursement de la TVA. Les données montrent également qu’il faut 17 semaines en moyenne pour obtenir un remboursement de la TVA. En effet, le temps nécessaire pour se conformer au processus de remboursement de la TVA varie mais peut être très long ainsi que les délais pour obtenir le remboursement de la TVA. Certains pays sont plus compliqués que d’autres, par exemple l’Italie et la Grèce qui demandent beaucoup de temps et de patience pour y arriver.
Visant à trouver une « fiscalité plus équitable et plus simple », le rapport examine les modifications à faire pour rendre la conformité à la TVA plus simple et plus rentable.
Le coût de la conformité à la TVA
La récupération de la TVA étrangère est un processus administratif intensif. Cependant, même le simple respect des obligations de base en matière de TVA peut être long et coûteux.
En regardant uniquement le travail pour assurer la conformité à la TVA, le rapport souligne que le coût associé à la conformité à la TVA est en moyenne supérieur à celui de la conformité fiscale en général. Le rapport constate également que le défi de la conformité à la TVA et de la récupération de la TVA était disproportionné pour les PME. Les petites et moyennes entreprises manquent généralement de ressources spécialisées pour gérer la TVA, aussi bien française que étrangère.
Externalisez votre récupération de la TVA et faites des économies
Et à mesure que la technologie prend de plus en plus d’importance chaque jour, le rôle d’un spécialiste de la TVA change également. L’avocat fiscaliste ou l’expert traditionnel qui interprète et explique les lois et les règles est lentement remplacé par la personne qui connaît ces règles, mais qui sait aussi comment ces règles peuvent être appliquées et mises en œuvre efficacement. Donc, le responsable de la TVA dans une entreprise ne peut aujourd’hui pas seulement espérer plus de personnel mais surtout profiter du progrès de la technologie dans le monde vaste de la TVA.
Compte tenu de la complexité et des exigences administratives du remboursement de la TVA, de nombreuses entreprises ne parviennent pas à récupérer la totalité de la TVA à laquelle elles ont droit. En pratique, cela signifie que les entreprises négligent des occasions importantes de réduire les coûts et d’améliorer les flux de trésorerie.
Pour cette raison, de nombreuses entreprises choisissent de sous-traiter leur récupération de la TVA à une société comme TVA Conseil. C’est le moyen le plus efficace et le moins coûteux de maximiser les possibilités de récupération et de réaliser des économies importantes. C’est une solution complète de récupération de la TVA basée sur la technologie et l’expertise qui génère de vraies économies.
