Économisez la TVA française,
conformité assurée à 100%,
grevant les dépenses passées en notes de frais
Notre service de récupération de la TVA française sur notes de frais
Toute entreprise assujettie à la TVA en France peut exercer son droit à déduction de la TVA française payée sur des dépenses passées en notes de frais : les frais d’hôtel pour invités, les restaurants, les réceptions, le carburant, les péages, le parking, les fournitures, les télécommunications …
De nombreuses sociétés, par manque de ressources et pour ne pas prendre de risques de non-conformité, renoncent à profiter de cette source d’économie importante. Nous vous proposons de prendre en charge toute la procédure pour récupérer la TVA payée en calculant le montant de TVA française déductible sur vos notes de frais selon les règles de conformité. Il vous suffira ensuite de déduire le montant global sur votre déclaration CA3.
Laissez nous vous aider à économiser des montants substantiels de TVA française sur vos notes de frais.
Si vous cherchez à économiser la TVA locale sur les notes de frais dans un autre pays que la France, nous pouvons vous aider grâce à notre expertise à l’international. Contactez-nous pour plus d’information.
Frais d’hôtel
pour invités
Frais de
restauration
Frais de
réception
Carburant
Péage
Parking
Télécommunications
Fournitures
Récupérez jusqu’à
deux ans d’arriérés
Pour maximiser la récupération de la TVA française, nous analysons toutes vos notes de frais par année
et par collaborateur. Les dépenses éligibles à la
déduction de la TVA sont saisies informatiquement
et les justificatifs de paiement sont mis en conformité.
A la fin de la prestation, nous vous remettons un rapport détaillé des factures donnant droit à une déduction de
TVA. En cas de contrôle, ce rapport permet de justifier auprès des autorités le travail effectué.
Détail de notre intervention en 6 étapes
1. Audit
Un chef de projet détermine avec le responsable comptable de l’entreprise le contenu de la mission et les engagements de TVA Conseil en fonction de la législation en vigueur.
2. Analyse des notes de frais et de la TVA par année, par mois et par collaborateur
Notre solution intelligente automatise le processus de saisie des dépenses éligibles à la déduction de la TVA.
3. Mise en conformité des notes de frais
Certains justificatifs doivent être mis en conformité par l’entreprise. Par exemple les notes de restaurant d’un montant supérieur à 150€ HT doivent être libellées au nom et à l’adresse de votre entreprise.
TVA Conseil effectue cette tâche pour vous en envoyant des factures rectificatives aux restaurants concernés.
4. Demande de factures rectificatives auprès des fournisseurs
Les factures fournisseurs doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Nos services prennent en charge les demandes de factures rectificatives auprès des fournisseurs.
5. Rapport récapitulatif
Un document complet et personnalisé reprenant les états récapitulatifs de la TVA déductible est préparé et validé par nos experts.
6. Présentation des conclusions à votre société
Le chef de projet vous présente les résultats de la mission et les axes de progression pour vous permettre d’augmenter les montants de TVA déductible. Par exemple, l’intérêt de distinguer sur les factures d’hôtels, les frais d’hébergement et les frais de repas pour pouvoir déduire la TVA qui a grevée les frais de restauration.