La récupération de la TVA lors de projets transfrontaliers de R&D 

 

Concernant la recherche et développement, les projets internationaux apportent aux entreprises une mine de connaissances et de ressources. Cependant, malgré leurs avantages significatifs, elles s’accompagnent souvent d’une multitude de réglementations complexes en matière de TVA et de processus de récupération.

De ce fait, de nombreuses organisations qui mènent des activités internationales de R&D considèrent que la plupart des dépenses font partie intégrante des coûts de la R&D et qu’elles n’ont pas à se préoccuper de la procédure de récupération de la TVA. Cependant, dans un environnement commercial de plus en plus compétitif et mondial, les organisations ne peuvent plus se permettre de laisser ces économies significatives sur la table.

Cet article examine le processus de récupération de la TVA sur des frais de R&D pour les entreprises qui s’engagent dans des collaborations internationales, et la meilleure façon de s’y retrouver. Mais tout d’abord, voyons ce qu’est la R&D.

 

Qu’est-ce que la R&D ?

Dans une économie innovante et en pleine croissance, de nombreuses activités commerciales peuvent être considérées comme de la recherche et du développement (R&D). Cependant, lorsqu’il s’agit d’identifier et de quantifier les activités de R&D à des fins fiscales, la situation se complique. Quelques lignes directrices fondamentales créent une base solide pour évaluer l’éligibilité de la R&D aux fins de la TVA. En règle générale, les activités de R&D doivent :

• être de nature expérimentale, investigatrice ou systématique
• relever d’un domaine scientifique et technologique approuvé par les autorités fiscales
• impliquer des activités de recherche et de développement expérimental
• viser à réaliser un progrès scientifique ou technologique

 

Principales considérations pour la gestion de la TVA lors de projets transfrontaliers en matière de R&D

 En fin de compte, le pays avec lequel votre organisation collabore aura un impact important sur le traitement global de la TVA et sur les possibilités de la récupérer. Pour vous aider à maximiser vos déclarations de TVA et vos économies en matière de R&D, voici quelques considérations clés à garder en tête lorsque vous choisissez le pays avec lequel vous souhaitez vous engager à des fins de R&D.

Tenir compte du coût net de la R&D

 Examinez les coûts relatifs de la R&D dans un pays donné par rapport à un autre. Il s’agit notamment de prendre en compte le montant des incitations disponibles et d’évaluer les circonstances et les ressources nécessaires pour mener à bien les activités de R&D.

 Tenir compte des avantages fiscaux propres à chaque pays

Examinez les incitations fiscales propres à chaque pays et la manière dont il attire et encourage les investissements et les exportations. Par exemple, de nombreux pays accordent des crédits d’impôt pour les taxes payées par une entreprise résidente dans un autre pays ou offrent des incitations fiscales supplémentaires.

Tenir compte des prix de transfert

Quelle que soit la stratégie spécifique adoptée pour les activités de R&D, les règles en matière de prix de transfert auront toujours un impact significatif sur le processus. En règle générale, les règles de prix de transfert, dans le cadre des projets transfrontaliers en matière de R&D, fixent le prix intragroupe de la même manière que celui entre parties non liées. Ces règles de tarification peuvent devenir de plus en plus complexes à gérer au sein d’une multinationale.

 

Erreurs courantes pour la récupération de la TVA sur la R&D

Bien que le processus de récupération de la TVA sur des coûts de R&D puisse être complexe, des erreurs courantes empêchent votre organisation de maximiser la récupération de la TVA.

Voici quelques exemples d’erreurs les plus courantes :

• Ne pas tenir compte de toutes les activités appropriées et sous-évaluer votre demande.
• L’identification incorrecte des activités de R&D et la non-conformité avec la législation fiscale du pays concerné.
• Manque de documentation pour justifier la demande de récupération de la TVA.
• Ne pas suivre la procédure approuvée par les autorités fiscales.

 

Naviguer dans les réclamations de TVA transfrontalières avec des experts à vos côtés

Si votre organisation est impliquée dans des projets transfrontaliers, il est essentiel de s’assurer que rien ne se perd dans les opportunités de récupération de la TVA. Prenez contact avec nos experts, qui possèdent une connaissance inégalée en terme de réglementations de TVA dans toutes les juridictions pour garantir une récupération optimale de la TVA.

Cet article a été initialement publié sur le site de VAT IT Reclaim
TVA Conseil est une société du groupe VAT IT Reclaim