L’essentiel à savoir pour récupérer la TVA intracommunautaire
Préambule
Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans l’Union européenne et voyagez ou traitez avec des entreprises dans d’autres pays de l’Union européenne, pays dans lesquels votre entreprise n’est pas immatriculée à la TVA, vous pouvez prétendre au remboursement de la TVA déductible dans ces pays, comme spécifié dans la Directive 2008/9/CE du Conseil.
Selon le pays dans lequel votre entreprise est établie, la réglementation autour de la TVA récupérable varie. En conséquence, il faut vérifier que les dépenses ouvrent bien droit à la déduction de la TVA dans le(s) pays concerné(s), voir tableaux de TVA récupérable. La demande de remboursement de la TVA payée dans un État membre est soumise sur le portail de votre administration fiscale.
Pour en savoir plus sur le remboursement de la TVA intracommunautaire, nous vous invitons à télécharger notre Guide de récupération de la TVA étrangère ci-dessous et à consulter Nos Guide Pays.
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Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de TVA liée aux activités commerciales et aux voyages d’affaires à l’étranger.
Les conditions pour récupérer la TVA intracommunautaire
Voici les conditions qui doivent être remplies si vous souhaitez profiter de vos droits de récupérer la TVA. Il convient au préalable de s’assurer que votre entreprise :
• Est assujettie à la TVA dans son pays d’origine
• N’est pas établie dans le pays où les dépenses ont été effectuées
• N’a pas réalisé, dans le pays où les dépenses ont été effectuées, de livraisons de biens ou de prestations de services imposables.
Si vous répondez oui à toutes ces questions, vous pouvez demander le remboursement de la TVA. Pour ouvrir droit au remboursement de la TVA, les dépenses doivent être :
• Nécessaires à la réalisation de l’activité économique de l’entreprise
• Être justifiées par une facture conforme qui permette le remboursement de la TVA étrangère
• Grevées d’une TVA considérée comme déductible dans l’État où elle a été payée
Quels services sont concernés par la TVA intracommunautaire ?
Les principaux services concernés par le remboursement de la TVA sont :
• Hébergement et services connexes
• Alimentation, boissons et restauration
• Dépenses de réception
• Location de voiture
• Achat de carburant
• Organisation de salons, séminaires, conférences
• Participation à des salons, séminaires, conférences, formation
• Frais d’un bureau de représentation
• Frais de transport de personnes : vols intérieurs, taxis, bus, trains
• Frais de transport de marchandises
• Frais de télécommunication
Il faut justifier les dépenses professionnelles avec des justificatifs qui doivent contenir certaines informations pour pouvoir demander le remboursement de la TVA intracommunautaire.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture pour pouvoir récupérer la TVA intracommunautaire ?
Pour pouvoir récupérer la TVA étrangère, la règle principale stipule que les factures doivent être libellées au nom et à l’adresse de votre entreprise et doivent indiquer le numéro de TVA du fournisseur. D’autres règles sont spécifiques d’un pays à l’autre, par exemple que la facture doit être en format A4 ou que le numéro de TVA du client soit indiqué.
Sur les factures des produits et services doivent figurer deux montant : le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC) qui inclut le montant de la TVA.
TVA Conseil est partenaire de BNP Paribas depuis 2005. Nous avons choisi TVA Conseil et le groupe VAT IT pour leur expérience en termes de récupération de TVA et leur présence partout en Europe. De nombreux clients BNP Paribas ont bénéficié des services de TVA Conseil, leur permettant ainsi d’économiser des montants significatifs de TVA.