Sécuriser l’expédition des marchandises du Royaume-Uni vers la France

Maintenant que la période de transition du Brexit est derrière nous, toutes les marchandises arrivant en France en provenance du Royaume-Uni, par voie maritime ou par Eurotunnel, doivent faire objet d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS). Elle est requise par les douanes et a comme but d’évaluer la sûreté de toutes les marchandises arrivant dans un port au sein de l’UE à partir d’un pays tiers. La déclaration ENS doit être déposée via le système français de contrôle des importations (ICS).

Les autorités françaises ont récemment précisé que les transporteurs maritimes doivent déposer l’ENS au plus tard deux heures avant l’arrivée de la marchandise dans un port français. Concernant les marchandises arrivant par Eurotunnel, l’ENS doit être déposé au plus tard une heure avant l’arrivée sur le territoire français.

L’ENS doit inclure un numéro EORI valide, ainsi qu’une description de la marchandise et le numéro d’immatriculation du camion, si applicable.

 

Qui est responsable de la déclaration ?

Si la marchandise est transportée par camion sur un bateau ou en passant par Eurotunnel, la compagnie de transport routier ou ses représentants sont tenus de déposer l’ENS.

Si des remorques non accompagnées sont transportées par bateau, la compagnie maritime doit être gérée conformément à la déclaration ENS.

 

Les exigences à respecter des pays tiers

Le système français de contrôle des importations est conforme aux protocoles de l’UE sur les marchandises entrant dans l’Union européenne. Le Royaume-Uni est désormais un pays tiers par rapport à l’UE, ce qui signifie que les marchandises anglaises arrivant dans un État membre de l’UE (y compris la France) doivent respecter tous les protocoles de contrôle en vigueur aux frontières.

 

Y a-t-il des pénalités ?

Les autorités françaises précisent qu’une amende maximale de 3 000 euros peut être imposée si la déclaration n’est pas déposée correctement.

De plus, tout camion arrivant sans ENS correctement rempli sera arrêté à la frontière. Cela pourrait entraîner des retards potentiellement coûteux dans l’expédition de la marchandise.

 

La bureaucratie frontalière augmente

La sortie du Royaume-Uni de l’UE soulève un certain nombre de difficultés supplémentaires.

• Certains produits nécessiteront un certificat sanitaire et/ou environnemental. Les certificats délivrés par les autorités britanniques ne seront plus valides. Des certificats délivrés en Europe devront les remplacer.
• Afin de profiter du libre-échange, tel que spécifié dans l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, les règles d’origine préférentielles doivent être respectées.
• De plus, certaines marchandises peuvent désormais être interdites d’entrée dans l’UE si, par exemple, elles ne satisfont pas les exigences de sécurité nécessaires.

Pour assurer la livraison des marchandises dans les temps, les exportateurs ont besoin de clarté par rapport à toutes leurs obligations. En pratique, de nombreuses entreprises ont du mal à anticiper tous les obstacles bureaucratiques, ce qui entraîne de la frustration et des retards coûteux.

 

Une solution complète de bout en bout

Il ne fait aucun doute que le Brexit cause de la confusion et des retards aux différentes frontières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les entreprises qui transportent des marchandises entre le Royaume-Uni et l’Europe ont besoin d’un côté de comprendre toute la nouvelle réglementation et les implications logistiques suite au Brexit et de l’autre côté avoir la capacité à s’adapter rapidement et efficacement.

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