Un guide pour demander le remboursement de la TVA au Royaume-Uni depuis l’étranger
À mesure que la date limite de dépôt des demandes de remboursement de la TVA britannique approche, les entreprises étrangères sont encouragées à commencer leur préparation afin de maximiser leurs chances de récupérer la TVA britannique. Voici ce que les entreprises doivent savoir pour réussir le processus administratif sans gaspiller leurs ressources, leur temps ou leur argent.
Tout d’abord, quelle est la date limite ?
Au Royaume-Uni, les entreprises non-résidentes ont jusqu’au 31 décembre pour soumettre leur demande de récupération de la TVA pour la TVA facturée entre le 1er juillet et le 30 juin de la période précédente. Il convient de garder à l’esprit quelques points essentiels pour s’assurer que vos demandes de remboursement de la TVA seront acceptées.
Quelles sont les dépenses éligibles à la récupération de la TVA anglaise ?
Le taux de TVA standard au Royaume-Uni est de 20 % et s’applique à la plupart des biens et services. Cela signifie que les entreprises non-résidentes devront inévitablement payer la TVA, mais qu’elles sont en droit de prétendre au remboursement de la TVA sur les frais engagés au Royaume-Uni. Ces dépenses comprennent les frais de déplacement, les frais généraux et les dépenses liées à des événements.
Frais liés aux déplacements |
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Événements |
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Frais liés aux transports |
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Frais généraux |
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Maintenant que vous savez sur quels types de dépenses vous pouvez légitimement récupérer la TVA britannique, quelle est la prochaine étape ? Voici comment les entreprises non-résidentes doivent aborder la récupération de la TVA au Royaume-Uni.
Que faut-il faire pour récupérer la TVA au Royaume-Uni ?
Bien que le processus de récupération de la TVA puisse varier en fonction de votre entreprise, il existe quelques bonnes pratiques qui vous aideront à maximiser votre récupération de la TVA britannique :
Vérifier votre éligibilité
Il est essentiel de vérifier les critères d’éligibilité lors de la demande de remboursement de la TVA. Les différents régimes de récupération de la TVA sont susceptibles de changer et d’influencer le processus pour votre organisation. Récemment, si vous êtes assujetti à la TVA dans un pays autre que le Royaume-Uni, vous avez la possibilité de récupérer la TVA payée au Royaume-Uni, à condition de remplir les deux conditions suivantes :
– vous n’êtes pas immatriculé à la TVA au Royaume-Uni
– vous n’avez pas d’établissement fixe au Royaume-Uni et n’effectuez aucune prestation au Royaume-Uni (à l’exception des services de transport liés au transport international de marchandises pour lesquels la TVA est due par la personne au Royaume-Uni à laquelle la livraison est effectuée).
De plus, ce régime est conditionné au fait que votre pays accorde des concessions similaires aux opérateurs britanniques en ce qui concerne ses propres taxes. Votre demande ne sera refusée pour ces raisons que si votre pays dispose d’un régime de remboursement de ces taxes mais refuse d’autoriser les opérateurs britanniques à l’utiliser.
Soumettre des factures valides
Vos factures sont essentielles pour pouvoir récupérer la TVA britannique. Sans elles, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur ces dépenses. Chaque pays a ses propres instructions en matière de facturation, et le Royaume-Uni n’échappe pas à la règle. Assurez vous que toutes les factures sont conformes à la législation et aux instructions locales en matière de TVA avant de les soumettre. Vous devez notamment vérifier que vos fournisseurs sont immatriculés à la TVA au Royaume-Uni, et cette information doit figurer sur leurs factures.
La procédure de soumission de la TVA
Les entreprises peuvent soumettre leurs demandes électroniquement via le système Secure Data Exchange Service (SDES) du HMRC. Il est important de noter que l’utilisation de ce système est actuellement facultative, et il n’y a pas de plan immédiat visant à rendre son utilisation obligatoire. Les soumissions doivent parvenir au HMRC avant le 31 décembre (pour la TVA facturée entre le 1er juillet et le 30 juin de la période précédente).
Récupérez la TVA britannique sans effort
Si vous préparez vos demandes de remboursement de TVA au Royaume-Uni, simplifiez le processus et assurez une récupération précise, conforme et sans tracas en ayant TVA Conseil à vos côtés. Pour obtenir plus d’informations sur la récupération de la TVA au Royaume-Uni, n’hésitez pas à nous contacter.
