Après la Coupe des Confédérations, déroulée à l’été 2017, c’est à nouveau en Russie que se tiendra la Coupe du Monde de la FIFA 2018. Deux événements fédérateurs qui réunissent équipes de foot, entreprises du secteur sportif, sociétés de marketing, diffuseurs, sponsors et autres acteurs économiques. Pour la plupart, cela signifie des frais engagés en Russie sur lesquels il faudra acquitter de la TVA russe.
En principe, la Russie ne rembourse pas la TVA aux entreprises et organisations étrangères. Le Gouvernement russe a cependant décidé de faire exception, à l’occasion de ces deux évènements FIFA en Russie en 2017 et 2018, en permettant aux entreprises étrangères de récupérer la TVA. Cependant, pour être éligible au remboursement de la TVA russe, il faut avoir signé un contrat avec la FIFA et être assujetti en France.
3 choses à savoir sur la TVA russe :
- Le taux de TVA standard est de 18%
- Il n’y a pas de règles de réciprocité, ce qui signifie que toutes les équipes et entreprises sont concernées.
- Le délai limite pour soumettre une demande de remboursement est de 3 ans après la date de paiement ou la date de la facture
Les dépenses éligibles à la récupération de la TVA russe :
Toutes les dépenses professionnelles engagées en Russie depuis le 1er janvier 2017 en relation avec la FIFA, par exemple :
- Dépenses de retransmission internationale
- Hébergement
- Repas
- Location d’équipements
- Location de salle
- Achat local de fournitures
C’est une occasion unique offerte par le Gouvernement russe. Encore faut-il répondre aux exigences de la législation russe. TVA Conseil avec ses experts locaux vous guident et vous fournissent toute l’expertise nécessaire pour vous permettre de récupérer la TVA russe conformément à la loi.
