Tableaux de TVA récupérable et liste de réciprocité

Ce document indique la TVA récupérable par pays selon la 8ème et la 13ème Directives ainsi que la liste de réciprocité pour tous les pays qui remboursent la TVA.

Le guide sur la récupération de la TVA étrangère pour les entreprises

Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liée aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.

 

8e & 13e Directive: Quelle directive s’applique à votre entreprise en matière de TVA ?

Selon le pays dans lequel votre entreprise est établie, les réglementations autour de la TVA ainsi que le processus de réclamation et les exigences varient considérablement. Selon le cas, l’une des deux directives 2008/09/CE (auparavant 8e directive) ou 86/560/CEE (aussi connue sous le nom de 13e directive), s’appliquera à votre entreprise.