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Nouveau seuil pour les factures simplifiées en Allemagne
Nouveau seuil pour les factures simplifiées en Allemagne A partir du 1er janvier 2017, le seuil pour une facture simplifiée en Allemagne est passé de 150 Euros à 250 Euros. Quels sont les informations exigées sur une facture simplifiée ? la date d’émission de...
Le taux de TVA minimum dans l’UE reste à 15%
Pour éviter une concurrence fiscale trop agressive entre les états de l'Union européenne, la directive 2006/112/CE, applicable jusqu’au 31 décembre 2015, stipulait un taux de TVA normal minimum de 15%. Le Conseil de l'Union européenne a décidé d’étendre l'application...
L’introduction de la TVA dans les pays du Golfe à partir du 1er janvier 2018
Dans un contexte de baisse du prix de l’or noir et d’augmentation des dépenses publiques, les 6 Etats réunis au sein du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) ont pris la décision d’introduire une taxe sur la valeur ajoutée. Quels pays ont tout de suite introduit la TVA ?
Brexit : vers un changement des conditions de remboursement de la TVA britannique ?
Rien ne devrait changer dans l’immédiat, car le gouvernement britannique dispose de deux ans pour négocier les conditions de sortie et les futures relations avec les 27 Etats-membres restants. Cette période pourra être prolongée sous réserve d’approbation par la majorité des Membres de l’UE.
Récupération de la TVA en Australie et en Nouvelle Zélande
Si vous êtes un assujetti qui a payé de la TVA (GST) en Australie et en Nouvelle Zélande, TVA Conseil peut vous aider à la récupérer grâce à notre collaboration avec EasyGSTrefunds, spécialiste des taxes en Australie et en Nouvelle Zélande.