Tableaux de TVA récupérable
Ce document indique la TVA récupérable par pays selon la 8ème Directive et la 13ème Directive.
Le guide de récupération de la TVA étrangère pour les entreprises
Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de la TVA liée aux activités commerciales et aux voyages à l’étranger.
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Notre check-list pour la récupération de la TVA anglaise post-Brexit
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Notre service de récupération de la TVA étrangère sur les achats d’outillage
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8ème & 13ème Directives : Quelle directive s’applique à votre entreprise en matière de remboursement de TVA ?
Selon le pays dans lequel votre entreprise est établie, les réglementations autour de la TVA ainsi que le processus de réclamation et les exigences varient considérablement. Selon le cas, l’une des deux directives 2008/09/CE (auparavant 8ème directive) ou 86/560/CEE (aussi connue sous le nom de 13ème directive), s’appliquera à votre entreprise.