Dernier article
No Results Found
The page you requested could not be found. Try refining your search, or use the navigation above to locate the post.
Récents articles
No Results Found
The page you requested could not be found. Try refining your search, or use the navigation above to locate the post.
Anciens articles
L’impact économique de la pandémie Covid-19 et ses conséquences pour la TVA
La pandémie de Covid-19 nous touche tous et a des conséquences significatives sur la TVA. Les autorités fiscales ont pris de nombreuses mesures pour aider les entreprises à faire face.
Ne passez pas à côté d‘économies substantielles de TVA française déductible sur notes de frais
De nombreuses entreprises ne profitent pas du droit de déduire la TVA française sur les frais de déplacement par manque de ressources et d’expertise. Sachez que des solutions externes existent qui garantissent une déduction et une conformité de la TVA française à 100%.
Brexit – aucun changement dans la procédure de demande de remboursement de la TVA versée en 2019
Pendant la période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 tant les entreprises d’un État membre de l’UE que les entreprises anglaises peuvent demander le remboursement de la TVA étrangère via la procédure dématérialisée.
Quatre mesures “quick fixes” en matière de TVA améliorent les échanges intra-communautaires.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA et dans l’attente de l’harmonisation des réglementations en matière de TVA prévue pour 2022, voici 4 nouvelles mesures pour mieux réguler les échanges intra-communautaires à partir de janvier 2020.
La Norvège supprime l’exonération de la TVA pour l’importation de produits BtoC de faible valeur.
A partir d’avril 2020, Norvège va supprimer l’exonération de la TVA pour l’importation de produits de faible valeur valable pour l’importation de produits jusqu’à 350 NOK (environ 35€). Cela signifie que tous les produits importés en Norvège seront soumis à la TVA de 25%
Nouvelles règles pour les pénalités de retard sur les déclarations de TVA en Belgique
Les autorités belges ont revu leur régime de pénalités de retard pour déclaration tardive de TVA. Ce nouveau régime est rétroactif et concerne toutes les pénalités de retard subies depuis le 1er janvier 2018.