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Modifications des taux de TVA
Dans le contexte économique actuel, les taux de TVA changent régulièrement. Il est donc important de vérifier l’exactitude des taux de TVA sur les factures entrants/sortants.
Brexit : La possibilité de soumettre des dossiers de remboursement de TVA via le portail des autorités fiscales
Selon la dernière proposition, les sociétés dans l’Union européenne pourront soumettre des factures scannées vers le Royaume-Uni et vice-versa au moins jusqu’au 31 mars 2021.
Actions pour réduire les délais de traitement des autorités fiscales françaises
Suite à une réunion entre l’organisation International VAT Association et les autorités fiscales françaises, voici les explications et les mesures à prendre pour réduire les délais d’immatriculation à la TVA et des remboursements du crédit de TVA en France.
Quand la TVA réduit les coûts dans l’industrie automobile française
Comment pouvez-vous réduire vos coûts dans le secteur de l’automobile ? En réclamant la TVA qui vous êtes due ! La démarche est rentable, un grand nombre de postes étant éligibles à la récupération de la TVA payée en Europe.
Ce que vous devez connaître sur le nouveau statut d’Assujetti Certifié
La Commission Européenne prévoit d’introduire un statut d’Assujetti Certifié qui permettra de faire la différence entre un assujetti fiable et non-fiable. l’objectif est de simplifier les livraisons intracommunautaires de biens en relation B2B pour les entités taxables.
Real-time Invoice Reporting: Are You Ready for the New Regime?
In the past few years, VAT fraud had reached new heights with tax fraud costing up to €65 billion Euros per year. In 2015, the VAT Gap in the EU measured up to a shocking €151.5 billion Euros! The need for a VAT reform has spurred the EU into action and the EU...