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Changements à venir en matière de TVA dans les échanges au sein de l’UE
Des modifications aux règles de TVA applicables dans les échanges au sein de l’Union Européenne sont à prévoir : des nouvelles conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA et un seuil de chiffre d’affaires unique dans le e-commerce.
Les plateformes de vente en ligne devront bientôt payer de la TVA française
A partir du 1er janvier 2020, lorsqu’il s’agira de produits d’une valeur inférieure à 150€ par envoi, la France exigera que les plateformes de vente en ligne collectent et payent la TVA sur les ventes de ces produits importés depuis un pays tiers et vendus à des clients dans l’UE.
A partir du 1er janvier 2020, les déclarations de la TVA suisse devront être transmises par voie électronique
La Suisse est un des rares pays qui accepte encore des déclarations de TVA sur des formulaires pré-imprimés et plus de 50% des sociétés suisses soumettent encore leurs déclarations de TVA en format papier.
La Norvège prolonge la date limite pour demander le remboursement de la TVA
La date limite pour les entreprises étrangères non-établies en Norvège pour soumettre des demandes de remboursement de la TVA payée en 2018 a été reculée du 30 juin au 30 septembre 2019.
Le Costa Rica remplace leur impôt général de vente par une taxe sur la valeur ajoutée.
Le Costa Rica a introduit une taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er juillet 2019. Cette taxe a suscité de vives émotions dans le pays car les prix sur de nombreux produits et services vont considérablement augmentés.
Nouvelles mesures pour simplifier les obligations de TVA pour le e-commerce dans l’UE
Des nouvelles règles en matière de TVA pour le commerce électronique vont être mises en place progressivement entre 2019 et 2021 pour faciliter les échanges transfrontaliers et diminuer la fraude à la TVA.